Selon une étude réalisée par OneStat.com, cabinet d’études néerlandais, 97 % des détenteurs de PC utilisent Windows, dont 86,80 % la version XP. Les systèmes d’exploitation Linux (0,36 %) et Macintosh (2,47 %) se partagent les miettes. Qu’en déduire ? Essentiellement deux constats. Que malgré les vives critiques qu’il essuie, le géant américain de l’informatique garde les mains libres. Et enfin, loi anti-trust oblige, que la firme n’en a pas peut-être pas fini de ses démêlés avec la justice.
La loi sur la consommation rejetée
Sans surprise. Le projet de loi en faveur des consommateurs, ouvrant la voie aux actions de groupe (ou class actions), a été exclu de l’agenda parlementaire. A qui la faute ? A une majorité divisée sur la question, entre un Nicolas Sarkozy réfractaire à la « judiciarisation du droit économique » et un Jacques Chirac qui le réclame depuis ses vœux aux Français, début 2005. Selon les dispositions du texte, il s’agissait d’offrir la possibilité au consommateur d’intenter un recours en justice « né d’un manquement d’un professionnel à ses obligations contractuelles ». En d’autres termes, d’octroyer plus de liberté au consommateur souvent démuni face aux pratiques abusives de certaines entreprises. Si le projet faisait grincer les dents du Medef, son abandon fait pester les associations de consommateurs. A l’instar d’UFC-Que choisir, pour qui le consommateur est « victime de la lâcheté du gouvernement ».
Pour en savoir plus : « Droit de la consommation : polémique sur les actions de groupe », Alternatives Economiques n° 250, septembre 2006, disponible dans nos archives en ligne. « Suspense parlementaire », Alternatives Economiques n° 255, janvier 2007.
Les vendeurs sur Ebay recadrés
68 000. C’est, selon le HMRC (Her MAjesty’s Revenue and Customs), le nombre de personnes qui font de la vente sur Ebay leur unique fond de commerce. Chargé du ramassage des impôts, ce département du gouvernement britannique reproche à ces vendeurs tous azimuts de ne pas verser de contribution à l’Etat, comme le réclame la loi à tout commerçant indépendant. Une responsabilité que ne veut pas endosser le leader des ventes aux enchères sur internet. « La majorité des vendeurs sur le site est là pour se débarrasser de biens dont ils ne se servent plus. Seule une minorité est concernée par ces activités », se rassure un porte-parole d’Ebay, conscient aussi que beaucoup ignorent devoir payer une taxe en vendant un produit en ligne. Au HRMC de rétablir la donne en lançant une campagne d’avertissement. Seront coupables de « vente illicite » ceux qui achètent ou fabriquent des biens pour les revendre en ligne, qui vendent un service pour être rétribuer en retour, ou encore ceux, plus vicieux, qui touchent une commission en vendant des biens pour autrui. Mais encore faut-il que leur chiffre d’affaires dépasse les 61 000 £ (environ 77 500 €) par an. Des intérêts ajoutés au double de la taxe seront réclamés aux irrésistibles qui ne voudront pas s’y soustraire. Une disposition efficace puisque déjà 2 000 vendeurs se sont inscrits sur les fichiers du HRMC.





